Quand la fin d’année approche, il est temps de faire un bilan sur les affaires de son entreprise. Nombre d’organisations veulent alors monter l’importance de certaines relations avec leurs partenaires ou leurs fournisseurs. Dans le but de toujours améliorer ces rapports, le chef d’entreprise peut décider d’offrir un cadeau client à ces collaborateurs pour Noël ou pour le Nouvel An. Mais il faut faire attention, parce qu’il y a des règles à suivre pour ces offres pour pouvoir les déduire fiscalement.

Connaître le traitement fiscal qui va s’appliquer

Deux points doivent être abordés ici : la déduction fiscale et la récupération de la TVA.

Déduction fiscale

Les cadeaux clients de moins de 3 000 euros sont déductibles fiscalement s’ils sont dans la liste des cadeaux citée plus bas. C’est dans le cas où la valeur du présent excède cette somme qu’il faut le déclarer aux dépenses de l’entreprise. Pour cette procédure concernant un cadeau client de plus de 3 000 euros, il faut remplir :

la déclaration n° 2067 : pour les sociétés ;
la déclaration n° 2031 : pour les entreprises individuelles. Il s’agit de la liasse fiscale.
Le non-respect de cette règle fera l’objet d’une amende de 5 % ou de 1 % selon la situation. Après vérification, si les dépenses sont déductibles, l’entreprise doit verser 1 % de la somme selon l’article 1763 du Code Général des Impôts ou le CGI. Si ce n’est pas le cas, elle doit verser 5 % des sommes qu’elle a omis de déclarer.

Pour un cadeau client immatériel, une déclaration doit être faite sur le relevé des frais généraux si la somme attribuée à cette cause dépasse 6100 euros.

Récupération de la TVA

Pour pouvoir récupérer la TVA, il faut se plier à des exigences. à la base, une telle opération n’est pas autorisée compte tenu de la situation : les cadeaux sont offerts et leur montant peut être largement inférieur au prix normal.

la Taxe de la Valeur Ajoutée est récupérable si le montant total pour le cadeau ne dépasse pas 69 euros TTC. Autrement dit, dans cette somme doivent être compris tous les frais annexes qui peuvent concerner les frais de livraison du cadeau client, les frais d’emballage… Quant aux objets publicitaires, le prix de ces cadeaux ne doit pas excéder 107 euros TTC par an et par bénéficiaire.

Cette somme de 69 euros est établie depuis 2016 ; avant, elle était fixée à 65 TTC. Tous les 5 cinq ans, il y a une réévaluation de cette valeur attribuée à la déduction de la TVA ; ce qui veut dire qu’elle sera réévaluée en 2021.

Prouver que le cadeau a été offert dans l’intérêt de l’entreprise

Les cadeaux d’affaires doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise, c’est-à-dire, il doit apporter quelque chose de positif dans l’activité de celle-ci. Dans quel but le cadeau client a été donné ? C’est au chef d’entreprise de constituer un dossier permettant à l’administration fiscale de connaître la réponse à une telle question. Ce document doit justifier que les cadeaux ont été octroyés dans le but de développer l’activité de l’entreprise. Il doit alors bien mentionner le nom de la personne qui a bénéficié du cadeau pour permettre de comprendre l’intérêt de l’entreprise pour cette offre.

Garder et améliorer les relations partenariales

Pour de meilleures relations avec les partenaires, clients, fournisseurs, l’option cadeau d’affaire est envisageable. Offrir un cadeau client à ses collaborateurs permettra donc de continuer à travailler ensemble. C’est aussi une alternative qui ouvre le chemin à un entretien qui pourra améliorer les partenariats. Ainsi, l’entreprise peut conclure d’autres affaires ou améliorer certains points. Un fournisseur, un partenaire commercial, un meilleur client qui fait monter le chiffre d’affaires… peut être désigné pour être le bénéficiaire du cadeau.

Élargir et développer l’activité de l’entreprise

Chaque année, une firme se fixe de nouveaux objectifs à atteindre. Cela implique aussi d’employer des moyens pour y parvenir. Pour pouvoir progresser, il devient donc primordial d’élargir ces champs de vision. Faire un cadeau client peut donc permettre à la société d’augmenter sa notoriété. Les cadeaux sont un moyen de faire citer le nom de sa firme par des clients, même si c’est juste pour dire que c’est un cadeau donné par telle société. Cela peut permettre à l’entreprise de trouver de nouveaux clients, de signer d’autres partenariats… Ainsi, elle développe ses activités mais il est important de bien choisir le bénéficiaire du cadeau d’affaires pour pouvoir atteindre ce but et justifier la nature du cadeau auprès du fisc.

Connaitre les types de cadeau client pouvant être offerts

Le bénéficiaire du cadeau client doit être bien choisi, il en va de même pour les cadeaux offerts. Pour pouvoir déduire les cadeaux d’affaires fiscalement, il faut savoir quels types de cadeaux offrir à ses collaborateurs.

Les cadeaux autorisés

Pour les cadeaux que vous pouvez offrir à vos partenaires, vous pouvez choisir entre de nombreux articles.

Matériels technologiques

Il devient plutôt pratique de faire cadeau de ces matériels vu le développement du numérique. Vous pouvez alors choisir d’offrir comme cadeau : une clé usb, un tapis de souris, une tablette, un smartphone, un notebook…

Accessoires de bureau

Il est aussi possible et courant de distribuer à ces partenaires un cadeau client comme des stylos, des carnets de note, des porte-clés, des porte-stylos…

Coffrets gourmands

Comme les fêtes approchent, certaines entreprises décident de donner comme cadeaux des objets qui pourront servir pour leurs clients pendant les fêtes. Ils offrent alors : du vin, du chocolat, des pâtisseries, du champagne, des paniers garnis…

Les objets publicitaires

Un objet publicitaire peut être remis gratuitement aux partenaires de l’entreprise, à ses prospects, à ses fournisseurs… et il peut être déduit fiscalement. Souvent, ces types de cadeaux d’affaires affichent le nom de l’entreprise, son logo ou son slogan. Même dans ce cas, un tel objet est considéré comme cadeau client : déductible fiscalement et avec une tva récupérable.

Les cadeaux immatériels

Sont considérés comme cadeaux immatériels les places à un évènement. Il peut s’agir d’une place à un tournoi ou à une rencontre sportive, une place à un évènement culturel : concert de musique, représentation artistique…

Les cadeaux non autorisés

Le responsable de l’entreprise doit faire attention parce qu’ils existent certaines catégories de cadeau client qui ne sont pas déductibles fiscalement. Même si la justification peut être établie pour démontrer l’intérêt de l’entreprise à offrir un tel cadeau à la clientèle, certains objets ne sont pas tout simplement déductibles.

Il s’agit des cadeaux :

ayant un rapport avec les activités de la chasse ;
qui concernent certaines locations : celles d’une résidence d’agrément, de bateau ou yacht de plaisance.
concernant toute activité de pêche sportive ou distractive.
Exceptionnellement, les chocolats et les alcools ne seront pas considérés comme des objets publicitaires. De ce fait, si une entreprise décide d’en offrir en y affichant leur nom, leur logo ou leur slogan sur ces boîtes, il ne sera pas déductible à 100 % mais seulement à 50 %.

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