4 Juin 2026, jeu

Pourquoi les bloqueurs publicitaires pourraient bientôt être interdits en Allemagne (et en Europe par la suite)


La perspective d’une interdiction des bloqueurs de publicités en Allemagne s’est nettement rapprochée après un tournant judiciaire majeur fin juillet 2025, avec des conséquences potentielles pour l’ensemble du web européen si la jurisprudence s’y aligne ou si des éditeurs remportent des actions similaires dans d’autres pays de l’UE.

Le 31 juillet 2025, la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof, BGH) a partiellement annulé une décision d’appel favorable aux adblockers et a renvoyé l’affaire opposant Axel Springer à Eyeo (éditeur d’Adblock Plus) devant la cour d’appel de Hambourg pour réexamen, en insistant sur l’analyse du droit d’auteur appliqué aux processus techniques côté navigateur.

La BGH n’a pas déclaré l’illégalité des bloqueurs, mais juge plausible que certaines structures générées ou modifiées durant l’affichage puissent être protégées au titre du droit d’auteur, et que l’action d’un bloqueur s’apparente à une « adaptation » ou « reproduction modificative » au sens de la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG). Cette ouverture crée un risque juridique réel : si, à l’issue du renvoi, la modification du rendu d’une page par un bloqueur est qualifiée d’atteinte au droit d’auteur, cela pourrait déboucher sur des injonctions fortes, voire une interdiction de facto en Allemagne.


Le conflit remonte à près d’une décennie. Axel Springer conteste les bloqueurs d’abord au nom de la concurrence (perte de revenus publicitaires), puis, face aux limites de ce terrain, déplace l’argumentation vers le droit d’auteur en soutenant que les bloqueurs altèrent substantiellement le code et l’affichage des pages — c’est-à-dire une œuvre/logiciel protégée — en modifiant le DOM et les feuilles de style lors de l’exécution côté client.

En 2023, la cour d’appel de Hambourg avait rejeté l’argument d’atteinte au droit d’auteur, mais la BGH considère désormais que l’examen était insuffisant sur le plan technique et juridique, relançant la procédure et le risque d’un revirement. Des observateurs et la fondation Mozilla alertent qu’une telle interprétation ferait potentiellement de l’Allemagne l’une des rares juridictions à bannir les bloqueurs et pourrait affecter au-delà de l’anti‑pub d’autres extensions utiles (confidentialité, accessibilité, personnalisation).


Le cœur juridique de l’affaire tient à une question simple mais structurante : le code d’un site (HTML/CSS) et sa transformation dynamique dans le navigateur peuvent-ils être assimilés à un programme informatique protégé, et l’intervention d’un bloqueur constitue‑t‑elle une adaptation non autorisée au sens des dispositions sur les logiciels ? La BGH ne tranche pas le fond, mais exige un examen fin : identifier quelles parties sont modifiées, caractériser la nature de l’interférence, mesurer ses effets, et déterminer si des justifications existent.

Ce basculement du terrain de la concurrence vers celui du droit d’auteur est déterminant, car une qualification d’atteinte à une « œuvre logicielle » exposerait les bloqueurs à des restrictions bien plus sévères.


L’onde de choc pourrait dépasser l’Allemagne. En tant que marché majeur et pôle jurisprudentiel, une décision défavorable confirmée en dernière instance créerait un précédent puissant. Les groupes médias européens, confrontés à l’érosion des revenus publicitaires, suivraient cette voie et tenteraient des actions similaires dans leurs juridictions, favorisant une harmonisation de fait par mimétisme ou via des contentieux coordonnés.

Parallèlement, l’alerte de Mozilla met en lumière un enjeu de libertés numériques plus large : limiter les bloqueurs pourrait affecter des outils de protection de la vie privée, d’accessibilité et d’audit du web, ce qui ouvrirait un débat réglementaire à l’échelle de l’UE.

Les camps en présence sont clairement identifiés. Du côté des médias, Axel Springer porte le dossier depuis des années, arguant que le blocage porte atteinte à son modèle et modifie illicitement son contenu/logiciel côté client. Du côté des acteurs technologiques et des utilisateurs, Mozilla défend l’idée que l’utilisateur doit pouvoir contrôler l’expérience sur son propre appareil, comparant l’anti‑pub au zapping télé, et prévient du risque d’effets collatéraux sur tout l’écosystème des extensions. La communauté web craint une interprétation suffisamment large pour englober des usages vertueux comme l’anti‑tracking, la réduction du malvertising ou des ajustements d’accessibilité.

Concrètement, la suite immédiate se jouera à Hambourg. La cour d’appel devra mener l’analyse technique exigée par la BGH et pourrait, si elle estime caractérisée une adaptation ou reproduction illicite, ordonner des mesures restrictives contre certaines extensions ou leur distribution sur le territoire allemand.

À l’inverse, elle pourrait encore valider la légalité des bloqueurs, mais l’incertitude créée par la décision de renvoi stimule déjà d’autres contentieux et incite les plaignants à répliquer l’argumentaire dans d’autres pays. Plusieurs médias et commentateurs évoquent ainsi la « fin d’une époque », en soulignant que des millions d’utilisateurs sont concernés et que les effets se feraient sentir sur la monétisation, la mesure d’audience et les pratiques anti‑traçage.

Les impacts potentiels en Europe sont multiples. Pour les utilisateurs, une interdiction impliquerait la perte d’outils de contrôle de l’expérience web, une baisse de la confidentialité et, possiblement, une dégradation de la performance perçue des pages.

Pour les éditeurs, un retour de visibilité des formats publicitaires et un regain de revenus seraient envisageables, mais au risque d’un rejet accru si l’intrusivité n’est pas maîtrisée; cela pourrait accélérer la diversification des modèles (abonnements, contributions, retail media).

Pour les annonceurs et l’adtech, l’augmentation de la portée et des impressions s’accompagnerait d’une obligation de rehausser la qualité publicitaire et le respect de la vie privée, en cohérence avec les cadres européens (DMA, DSA, ePrivacy, RGPD).

La décision de la Cour fédérale allemande du 31 juillet 2025 ne bannit pas les bloqueurs, mais relance, sur un fondement de droit d’auteur, l’hypothèse d’une interdiction qui semblait jusqu’ici improbable. Une issue défavorable en Allemagne pourrait entraîner un effet domino en Europe, alimenté par des actions similaires et une possible convergence jurisprudentielle.

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